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Employeurs, le risque prud'homal est devenu l'un des principaux risques financiers d'entreprise, votre responsabilité sociale se doit aujourd'hui d'être assurée !

Quels sont les risques financiers de l'entreprise ?

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En France :

  • 1 000 prud'hommes par jour
  • 30 000 € le montant moyen des condamnations
  • 65% des entreprises condamnées

27% des condamnations en matière prud'homale sont la conséquence d'un non respect de la forme.

Dans un contexte où la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables évoluent en permanence, il est indispensable que votre entreprise puisse avoir accès à la meilleure information et protection.

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Le contexte prud’homal en France

Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif... ces mots sont le quotidien des tribunaux prud'homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour le chef d'entreprise.

Quelques exemples :

  • Monsieur X, licencié pour faute grave, saisit le conseil de Prud'hommes qui requalifie en licenciement pour faute. L'entreprise devra payer les indemnités légales. Monsieur X fait appel pour licenciement abusif et réclame 100 000 € de dommages et intérêts,
  • Madame Y licenciée suite à des absences répétées pour maladie, conteste son licenciement et obtient gain de cause en première instance,
  • Monsieur Z conteste les décomptes de ses heures supplémentaires et le temps de travail des week-ends. Il demande une compensation,
  • Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d'un de ses préposés à l'encontre des autres salariés bien qu'aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
  • Un établissement hôtelier est condamné à 55 000 € de dommages et intérêts suite aux injures raciales d'un salarié envers un autre,
  • Une association sportive est attaquée pour discrimination suite à son refus d'adhésion d'un handicapé.

Les contentieux prud'homaux, quelques chiffres :

  • 58 % des demandeurs sont assistés d'un avocat,
  • 62 % des jugements ont fait l'objet d'un appel et 11 % d'un pourvoi en cassation,
  • 25 % concernent des salariés protégés,
  • 65 % des demandes ont obtenu un résultat positif,
  • Les réclamations pour discrimination et harcèlement représentent 27 % et augmentent de plus de 20 % par an.

Une certitude face au risque social, vous n'êtes pas assuré.

Il faut vous protéger... Vos contrats d’assurances classiques (Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Dirigeants) ne couvrent jamais ce type de risque pour les personnes morales.

La Protection Prud’homale Corporate Assistance proposée par NOVA Assurances protège votre entreprise des risques financiers liés à votre Responsabilité Sociale (RSE).

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VOS AVANTAGES

Prise en charge des condamnations prud'homales

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Prise en charge des honoraires de votre avocat. Anticipation des litiges avec une hotline juridique sociale

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Prévention des risques psychosociaux en réponse à l'obligation du code du travail

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