Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif... ces mots sont le quotidien des tribunaux prud'homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour le chef d'entreprise.

Quelques exemples :

• Monsieur X, licencié pour faute grave, saisit le conseil de Prud'hommes qui requalifie en licenciement pour faute. L'entreprise devra payer les indemnités légales. Monsieur X fait appel pour licenciement abusif et réclame 100 000 € de dommages et intérêts,
• Madame Y licenciée suite à des absences répétées pour maladie, conteste son licenciement et obtient gain de cause en première instance,
• Monsieur Z conteste les décomptes de ses heures supplémentaires et le temps de travail des week-ends. Il demande une compensation,
• Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d'un de ses préposés à l'encontre des autres salariés bien qu'aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
• Un établissement hôtelier est condamné à 55 000 € de dommages et intérêts suite aux injures raciales d'un salarié envers un autre,
• Une association sportive est attaquée pour discrimination suite à son refus d'adhésion d'un handicapé.

Les contentieux prud'homaux, quelques chiffres :

• 58 % des demandeurs sont assistés d'un avocat,
• 62 % des jugements ont fait l'objet d'un appel et 11 % d'un pourvoi en cassation,
• 25 % concernent des salariés protégés,
• 65 % des demandes ont obtenu un résultat positif,
• Les réclamations pour discrimination et harcèlement représentent 27 % et augmentent de plus de 20 % par an.

Une certitude face au risque social, vous n'êtes pas assuré.

Il faut vous protéger... Vos contrats d’assurances classiques (Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Dirigeants) ne couvrent jamais ce type de risque pour les personnes morales.

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