Cotisations déductibles au titre de la Loi Madelin
selon l'activité professionnelle.3 formules dédiées aux différents pros
En cas d'adhésion simultanée avec un contrat prévoyance
Un large choix de garanties pour répondre aux différents besoins des professionnels et de leur famille.
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels. Les remboursements sont effectués déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. Les forfaits et plafonds de garanties figurant dans ce tableau ne sont valables qu’une fois par assuré et par année d’adhésion (1) (hors garantie optique équipement complet). Un seul niveau doit être souscrit par famille.
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Honoraires médicaux et chirurgicaux Médecins CAS (2) Médecins NON CAS (3) | 100 % | 130 % 110 % | 180 % 160 % | 250 % 200 % | 350 % 200 % | Frais réels 200 % | Frais réels 200 % |
Frais de séjour | 100 % des frais réels | ||||||
Forfait Journalier | 100 % des frais réels | ||||||
Chambre particulière (par jour) | - | 35 € | 55 € | 65 € | 75 € | 90 € | 115 € |
Frais d’accompagnant enfant de moins de 14 ans (par jour, dans la limite de 30 jours par année d’adhésion) | - | 20 € | 25 € | 30 € | 40 € | 45 € | 55 € |
Frais de séjour | 100 % |
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Forfait Journalier | 100 % |
Honoraires et frais médicaux | 100 % |
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Honoraires médicaux et chirurgicaux | 100 % | ||||||
Frais de séjour 90% des frais réels dans la limite de : | 100 % | 100 % | 150 % | 200 % | 250 % | 350 % | 450 % |
Forfait journalier | 100 % de frais réels | ||||||
Chambre particulière (par jour) | - | 35 € | 55 € | 65 € | 75 € | 90 € | 123 € |
Frais d’accompagnant enfant de moins de 14 ans (par jour, dans la limite de 30 jours par année d’adhésion) | - | 20 € | 25 € | 30 € | 40 € | 45 € | 55 € |
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Consultations, visites généralistes et spécialistes, actes de radiologie, actes techniques médicaux Médecins CAS (2) Médecins NON CAS (3) | 100 % | 130 % 110 % | 150 % 130 % | 200 % 180 % | 280 % 200 % | 380 % 200 % | 500 % 200 % |
Auxiliaires médicaux, analyses (y compris les soins externes) | 100 % | 130 % | 150 % | 200 % | 280 % | 380 % | 500 % |
Appareillage orthopédique, prothèses non dentaires, appareillage, audioprothèses | 100 % | 130 % | 150 % | 200 % | 280 % | 380 % | 500 % |
Frais de transport | 100 % | ||||||
Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale | 100 % | ||||||
Cure thermale (hébergement, transport) Option éco (4) | - | 100 € | 150 €* | 250 €* | 400 €* | 550 € | 700 € |
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Soins dentaires | 100 % | ||||||
Inlays-Onlays pris en charge par la Sécurité sociale | 100 % | 100 % | 150 % | 200 % | 250 % | 350 % | 450 % |
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale | 100 % | 130 % | 180 % | 250 % | 350 % | 400 % | 500 % |
Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale | 100 % | 130 % | 180 % | 250 % | 350 % | 400 % | 500 % |
Plafond dentaire (pour l'orthondontie et les prothèses dentaires uniquement) | - | 1 800 €/an Au-delà : 100 % BR | |||||
Prothèses dentaires non remboursées Implantologie et Parodontologie Orthodontie non remboursée Option éco (4) | 150 € | 250 € | 350 €* | 450 €* | 750 €* | 1 000 € | 1 250 € |
S’agissant des lunettes, la garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux verres et d’une monture par période de deux années d’adhésion, et par période d’une année d’adhésion pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue. La prise en charge des montures est limitée à 150 €.
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Équipement complet : 1 monture + 2 verres simples (Catégorie A) (5) | 100 % | 100 € | 200 € | 250 € | 300 € | 350 € | 430 € |
Équipement complet : 1 monture + 1 verre simple + 1 verre complexe ou très complexe (Catégorie B)(5) | 100 % | 125 € | 200 € | 250 € | 300 € | 350 € | 430 € |
Équipement complet : 1 monture + 2 verres complexes et/ou très complexes (Catégorie C) (5) | 100 % | 200 € | 350 € | 400 € | 450 € | 550 € | 650 € |
Lentilles prescrites acceptées, refusées, jetables | 100 % + 25 €/an | 100 % + 75 €/an | 100 % + 100 €/an | 100 % + 150 €/an | 100 % + 225 €/an | 100 % + 300 €/an | 100 % + 350 €/an |
Chirurgie réfractive, toutes corrections, par oeil Option éco (4) | 50 € | 100 € | 150 €* | 250 €* | 350 €* | 450 € | 550 € |
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Sevrage tabagique (gomme, patchs et traitements prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale) et vaccins et traitements anti-paludéens prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale | - | 10 € | 15 €* | 20 €* | 30 €* | 40 € | 60 € |
Médecine naturelle : acupuncteur, ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, naturopathe, diététicien, micro-kinésithérapeute, podologue, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute | - | 15 €/séance Maxi 2 séances | 20 €/séance Maxi 3 séances* | 25 €/séance Maxi 3 séances* | 30 €/séance Maxi 3 séances* | 40 €/séance Maxi 5 séances | 50 €/séance Maxi 5 séances |
Contraception et médicaments prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale | - | 15 € | 30 €* | 45 €* | 55 €* | 55 € | 55 € |
Pro access | Pro business | Pro success | |||||
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Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | Niveau 6 | Niveau 7 | |
Forfait naissance (6) Option éco (4) | - | 100 € | 150 €* | 200 €* | 250 €* | 250 € | 250 € |
Dépenses médicales effectuées à l'étranger et remboursées par la Sécurité sociale française | 100 % | 150 % | 200 % | 250 % | 300 % | 350 % | 400 % |
(1) Année d’adhésion : période d’un an qui sépare 2 dates d’anniversaire de prise d’effet des garanties. (2) Médecins CAS : Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins. (3) Médecins Non CAS : Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins. (4) Option éco (option accessible uniquement pour les niveaux 3, 4, 5 de Pro Business) : cette option permet de réduire votre cotisation de 10% en supprimant les garanties indiquées en police verte avec un astérisque. (5) Se référer à la grille ci-dessous pour connaître le détail des Catégories A, B et C. (6) Doublé en cas de naissances multiples. Les garanties ci-dessus s’appliquent conformément à la notice valant conditions générales. Le contrat est responsable : les garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les «contrats responsables». Les actes de prévention définis par l’arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Si vous êtes hors parcours de soins, ce contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliqués par la Sécurité sociale.
Pro access | Pro business | Pro success | |
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Niveaux 1 et 2 | Niveaux 3, 4 et 5 | Niveaux 6 et 7 | |
Idéal pour |
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Avantages |
viagère pour les créateurs. |
Possibilité de souscrire à l’Option Éco pour obtenir 10% de remise en supprimant certaines garanties (Cure thermale, prothèse dentaires non remboursées, médecines naturelles, forfait naissance, chirurgie optique).
viagère pour les artisans et les commerçants. |
viagère en cas de souscription simultanée avec un produit de prévoyance professionnelle APRIL. |
La loi dite Madelin est un dispositif fiscal (issu de la loi du 11 février 1994 n°94-126 - Art 154 du Code Général des Impôts) qui permet aux travailleurs non salariés de déduire fiscalement de leurs revenus imposables (et sous conditions) les cotisations d’assurance relatives à la protection sociale facultative (prévoyance complémentaire et complémentaire santé). Peuvent bénéficier des avantages de la Loi Madelin sur le volet prévoyance l’ensemble des travailleurs non salariés, artisans, commerçants, professions libérales, que ces derniers exercent leur activité en nom propre ou en société pour les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du Code Général des Impôts.
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez assurer vos frais de santé, mais aussi assurer le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail lié à votre état de santé. Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil pour obtenir une proposition tarifaire et assurer ainsi la protection intégrale de votre santé et de vos revenus. Vous bénéficierez en plus d’une réduction de 10% à vie sur votre cotisation santé et prévoyance. En cas de souscription d’un niveau 6 ou 7 de Mon assurance santé PRO avec un contrat de prévoyance professionnelle (Prévoyance Pro Active, Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales et Frais Généraux Permanents), la réduction viagère appliquée sur la cotisation de Mon assurance santé PRO passe de -10% à -15% viager .
Soutien Juridique : une équipe de juristes spécialisés informe vos clients de leurs droits et leur délivre tout renseignement d’ordre pratique et juridique, notamment sur les problématiques liées aux relations avec les administrations, à la santé, ou encore à la retraite.
Soutien et Hospitalisation : dès 4 jours d’hospitalisation, l’Assistance prend en charge : la garde d’enfants, la garde des animaux de compagnie (chiens et chats), le transfert d’un proche et à partir de 11 jours d’hospitalisation, vous pouvez également bénéficier : d’une aide-ménagère, de la livraison de médicaments au domicile.
Découvrez l’offre Santé TPE d’APRIL Entreprise Prévoyance :
Avantages fiscaux : Des garanties socles conformes aux obligations des entreprises leur permettant ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux.
Niveaux de garanties : Une offre qui permet de répondre rapidement à une demande de mise en place : choix parmi 5 niveaux de garanties dont un niveau de référence par région adapté au coût local de la santé.
Tarifs : Des tarifs compétitifs adaptés à la démographie de l’entreprise.
Des renforts facultatifs : Des renforts facultatifs pour les salariés qui souhaitent compléter leurs garanties
Extension des garanties : Une extension possible des garanties aux ayants droit des salariés, si non couverts par le contrat entreprise.
Notre équipe est disponible et toujours à la recherche d’offres concurrentielles pour vous.
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Nos horaires d'ouvertures :
Jours | Matin | Aprés midi |
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Du Lundi au Jeudi | 8h30 à 12h00 | 13h00 à 16h30 |
Le Vendredi | 8h30 à 12h00 | 13h30 à 16h00 |
Le Samedi | 9h00 à 12h00 |