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La garantie Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la loi N°78-12 du 4 janvier 1978, dite “loi Spinetta”. Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux et bénéficie aux propriétaires successifs de l’ouvrage :
Il est conseillé de souscrire également les garanties complémentaires : la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, et les dommages immatériels consécutifs.
Le promoteur exerce une activité de maîtrise d’ouvrage privée. L’opération de construction peut être source de dommages variés.
Le maître d’ouvrage peut alors voir sa responsabilité engagée à l’égard des tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels du fait de son activité ou de l’opération de construction (empiètement sur le terrain voisin par exemple).
L’assurance RC MO protège le maître d’ouvrage (et ses salariés) des conséquences financières des dommages causés aux tiers du fait de ces activités.
Les chantiers de construction font intervenir de multiples intervenants et peuvent donner lieu à de nombreux sinistres. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) a pour objet de couvrir tous les intervenants sur un chantier de construction, pendant la durée de la construction.
Le contrat est souscrit pour un chantier déterminé et comprend un ensemble de garanties de dommages adaptées à la nature de l’ouvrage, qu’il soit de bâtiment ou de génie civil, et aux travaux réalisés, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de réhabilitation. Il couvre également les dommages subis par les équipements et matériaux se trouvant sur le chantier.
Tous les intervenants à l’acte de construire sont garantis, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou des entreprises, y compris les sous-traitants participant à la réalisation de l’ouvrage sur le site.Le contrat apporte plusieurs options de garantie complémentaire, notamment une garantie de dommages aux existants, de maintenance visite et de responsabilité civile complémentaire.
Cette police s’applique durant le temps du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Nous pouvons étudier de l'artisan individuel aux structures locales les plus importantes : « décennale spéciale »; résilié compagnie ; pose de panneaux photovoltaïques ; picciniste ; étancheur ; désamianteur ; profession intellectuelle ...
Professionnels de la construction, chaque jour dans votre profession, vous êtes confrontés à de nombreux risques.NOVA Assurances s’engage à vous offrir les solutions d’assurances professionnelles qui vous conviennent !
Pour qui ?
Les Risques
Points forts
Dommages-ouvrage
Garantie Financière d’Achèvement ( GFA ) :
Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ( RCMO )
Responsabilité Civile et Décennale
Assurance de « Dommages »
Le transport de marchandises & le transport de voyageurs sont des domaines sensibles : Flux importants, responsabilité des biens ou des personnes transportés, réglementation stricte, contraintes budgétaires... Nova Assurances vous accompagne dans le développement et la sécurisation de votre activité. Nova Assurances est à vos côtés afin d'évaluer les risques selon votre activité et afin de trouver des solutions de garanties adaptées.
Conçu pour les jeunes emprunteurs. Jusqu'à 10 000 € d'économies !
L'assurance des prêts jusqu’à 15 millions d’euros avec l'ASSURANCE DE PRÊT PROFESSIONNEL.
L'assurance des emprunteurs présentant des risques spécifiques de santé, professionnels ou sportifs.
« Chiffre Clef » 30 000€ : Le montant moyen d’une condamnation
Une Garantie Financière Paiement des condamnations prud’homales.
Un accompagnement juridique Hotline d’information juridique.Paiement immédiat des frais et honoraires de VOTRE avocat.
Une prévention des risques psychosociaux en entreprise Réponse à l’obligation du code du travail
Pourquoi protéger ma société ?
Comment fonctionne l’assurance prud’homale ?
Ce contrat vous permet de constituer dès maintenant un complément de retraite pour augmenter vos revenus le moment venu. Vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse pendant toute la durée de constitution de votre épargne-retraite. Enfin, ce contrat protège vos proches en cas de décès.
Mutuelle d'entreprise : une obligation au 1er janvier 2016
Une mutuelle entreprise, qu'est ce que c'est ?
Les mutuelles -mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.- Voici la définition d'une mutuelle selon le code de la mutualité, Article L111-1, alinéa 1. Parce que l'assurance maladie ne couvre pas intégralement tous les frais de santé, la mutuelle entreprise peut en totalité ou en partie compléter les remboursements aux adhérents. La mutuelle étant collective, les tarifs négociés sont généralement moins onéreux que pour un contrat individuel, avec souvent des contrats de couverture plus compétitifs pour le salarié car les formules sont ciblées selon le domaine de compétence de l'entreprise. Par exemple : une société informatique pourra opter pour une formule qui prend mieux en charge les frais optiques.
Pourquoi est-ce obligatoire au 1er janvier 2016 ?
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016 . Ainsi, à compter du 1er Janvier 2016 toutes les entreprises seront dans l'obligation d'avoir mis en place une mutuelle de santé au bénéfice de leurs salariés, ce qui a pour objectif de permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.. Cette loi de généralisation des complémentaires de santé permettra aux 3,5 millions de salariés du secteur privé, qui n'ont pas encore de mutuelle entreprise, de bénéficier d'un contrat de protection, pour eux et leurs ayants-droit, qui couvre les besoins courant de santé mais qui permet aussi de faire face à des difficultés logistiques comme le besoin d'aide ménagère, de garde d'enfant (...). Afin d'anticiper sur ce délai obligatoire, il est fortement conseillé aux dirigeants d'entreprises qui n'auraient pas encore fait les démarches de se rapprocher d'une mutuelle pour négocier le contrat de couverture et garanties de remboursements qui peuvent être spécifiques aux risques liés à l'activité de l'entreprise afin de protéger au mieux ses salariés.
Comment le salarié sera couvert et qui paie ?
Afin d'aboutir à la bonne mise en place de la complémentaire santé obligatoire les négociations se font par branche, et dans le cas où il n'y a pas d'accord d'ici le 1er janvier 2016 la couverture devra correspondre, au minimum, à un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 100 euros par an pour l’optique. Le financement sera pris en charge, a minima, à hauteur de 50% par l’employeur.De plus, suite à la perte de son emploi, le salarié conservera sa complémentaire santé et prévoyance pendant une durée de 12 mois à titre gratuit (précédemment cette durée était de 9 mois). D'autre part, d'après la loi Fillon, du 30 janvier 2009, la mise en œuvre d'un contrat collectif de mutuelle de santé obligatoire est un facteur de cohésion sociale dans l'entreprise. L'entreprise bénéficie à la fois d'un avantage social et un avantage fiscal par exonération des cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement de la prime d'assurance. Les cotisations payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Il s’agit de la responsabilité civile des mandataires sociaux, elle a longtemps été négligée et devient maintenant indispensable lors de la remise en cause des responsabilités des dirigeants. Son objet est d’assurer les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du fait de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction.
Ce genre de mise en cause du dirigeant devient de plus en plus fréquent
Typiquement, ces conséquences pécuniaires correspondent aux dommages et intérêts qui sont mis à la charge du dirigeant, quelle que soit leur source, ainsi que les frais de défense. En revanche, il convient de noter que le risque pénal n’est pas assuré, tout comme les dommages corporels ou matériels causés aux tiers, les amendes et les pénalités.
Une assurance RCMS protège les dirigeants sociaux (et, par conséquent, leur patrimoine personnel) en tant que personnes physiques. Certains peuvent penser que les gérants de sociétés à responsabilité limitée aux apports (SARL, SAS, SA…) ne s’engagent que sur le montant de leurs apports, mais ce n’est pas tout à fait exact. En effet, lorsqu’est engagée leur responsabilité civile en tant que dirigeants, ils ont une responsabilité sans limitation.
Votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) est engagée lorsque votre activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne dans votre voisinage (particuliers, activités professionnelles, activités de loisirs…) des dommages matériels, corporels et/ou immatériels.
La pollution peut être :
Cas d'utilisation
Votre RCAE peut être mise en cause par une victime ou un regroupement de victimes qui demandent l’indemnisation de leurs dommages occasionnés par la pollution dont vous êtes à l’origine.
Une assurance pour couvrir vos biens professionnels
Vos locaux, vos bâtiments et usines, vos équipements, vos machines, vos marchandises et stock… seront notamment protégés en cas d’incendie ou de dégât des eaux et autres liquides.
Une assurance pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle
Celle-ci couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par vous-même (chef d’entreprise), vos salariés, vos locaux ou vos machines lors de l’exercice de l’activité ou après la livraison de produits se révélant défaillants.
Pour quoi ?
Selon vos besoins, NOVA vous proposera la police multirisque industrielle la plus adaptée.
Toutes les sociétés propriétaires ou locataires d’équipement, de matériels, de machines ou d’engins.
Toute machine génère du chiffre d’affaires
Les protéger, c’est éviter que toute interruption de fonctionnement entraîne un manque à gagner préjudiciable pour l’entreprise. L’impact financier engendré par un dommage subi par l’outil de production de l’entreprise peut être lourd de conséquences pour cette dernière.
Assureur en Risques techniques depuis plus d’un siècle, nous accompagnons les courtiers et leurs clients pour appréhender la technologie et ses évolutions ainsi que les risques qu’elle engendre et leur proposons une solution d’assurance parfaitement adaptée. Le coût et la durée de réparation d’une machine endommagée peuvent paralyser une entreprise et ainsi s’avérer difficilement supportables.
Un contrat modulable selon vos besoins
Vous choisissez parmi un large éventail de garanties
À travers une analyse de vos besoins, votre intermédiaire d’assurance réalise avec vous une évaluation des risques et des enjeux majeurs liés à votre activité. Il vous présente les différents niveaux de protection disponibles.À l’aide de ses conseils, vous pouvez choisir vos garanties et les moduler en fonction de vos besoins.
L'Assurance Pro : un mode d’indemnisation sans surprise
Vous choisissez le montant de la franchise qui sera appliqué à toutes les garanties de protection des biens professionnels de votre contrat (1).Vous pouvez opter pour une indemnisation de votre matériel et de votre mobilier professionnel en valeur à neuf (à choisir parmi un maximum de 3, 5 ou 10 années d’ancienneté du bien garanti) ou en vétusté déduite. Dans ce dernier cas, l’indemnisation tient compte de l’ancienneté de vos biens.
Des garanties complètes pour vos biens professionnels
La protection de vos locaux et de vos équipements
Vol, dégâts des eaux, incendie, dommages électriques… vos biens professionnels sont exposés à des risques qui peuvent mettre en difficulté le développement de votre activité. Avec les garanties Dommages aux biens vous bénéficiez d’une protection pour l’ensemble de vos biens professionnels.
LES PLUS DE L'ASSURANCE PRO
Les agencements et embellissements que vous avez réalisés sont indemnisés en illimité. De plus, si au cours de l’année vous faites l’acquisition d’un nouveau matériel, ce dernier est automatiquement assuré dans la limite des plafonds des garanties initialement souscrites.
Des garanties spécifiques pour protéger votre activité professionnelle
Un soutien financier pour pallier les pertes d’exploitation
La garantie Pertes d’exploitation intervient en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine) entraînant une réduction ou un arrêt de votre activité professionnelle. Elle permet de financer certains frais fixes et de compenser la baisse de votre chiffre d’affaires.
…même en cas d’accident corporel
Votre absence ou celle d’une personne clé de votre entreprise peut entraîner une réduction de votre activité. 100 % Pro permet de compenser les conséquences de l’arrêt de travail suite à un accident, y compris en finançant des solutions de remplacement de nature à réduire la baisse d’activité.
Une Responsabilité Civile qui couvre aussi vos activités annexes
L'Assurance Pro prend en charge les conséquences pécuniaires des responsabilités qui vous incombent dans le cadre de votre activité de restaurateur, mais également de celles que vous êtes amenées à développer : vente de produits régionaux, organisation de séminaires, ateliers culinaires…
Un dédommagement pour vos clients victimes d’une erreur de réservation
En cas d’erreur ou d’omission de votre part vous mettant dans l’impossibilité d’assurer la réservation de vos clients, ces derniers recevront une indemnisation qui couvre le surcoût occasionné pour obtenir une prestation équivalente dans un autre établissement de la région.
La sauvegarde de votre image de marque
Aujourd’hui, les cas d’intoxications alimentaires sont fortement relayés dans les médias. Si votre établissement est cité, son image de marque en sera affectée. Pour vous aider à la rétablir, une partie des dépenses de communication et de publicité sera remboursée par L'Assurance Pro.
Une protection juridique pour évaluer rapidement la portée d’un litige
Désaccord contractuel, litige, procédure… Dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, faire appel aux conseils de spécialistes est souvent indispensable :
(1) À l’exception des catastrophes naturelles pour laquelle la franchise est fixée réglementairement.
Document non-contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garanties, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.
Multirisque professionnelle, Responsabilité civile professionnelle, une solution :
Vos équipements et vos locaux représentent un investissement que vous devez préserver pour assurer la pérennité de votre activité.Il est donc essentiel d'identifier les risques auxquels ils sont exposés pour les protéger. Avec le contrat l'Assurance Pro vous bénéficiez d'un contrat destiné à protéger vos biens ainsi que d'une garantie Responsabilité Civile.Et pour plus de simplicité, nos contrats permettent de garantir un ou plusieurs établissements ainsi que les activités principales ou annexes, au sein du même contrat!
Des services pour vous faciliter le quotidien
L'Assurance Pro vous propose une large gamme de services, par exemple :
Exemples de métiers éligible à l'assurance pro :
A nous de vous simplifier l'assurance
Qu'est-ce qu'un sinistre ?
c'est un évènement aléatoire, indépendant de votre volonté, et contre les conséquences duquel vous pouvez (ou devez, si la garantie est réglementairement obligatoire) être couvert. Parler de sinistre avec vous, c'est chercher à envisager ensemble tout ce qui peut impacter votre activité.
Qu'est-ce qu'une indemnité ?
C'est la compensation qui vous est versée à la suite d'un dommage garanti. Elle peut être financière, mais aussi matérielle.
A quoi correspond une franchise
C'est une somme, d'un montant fixe, que nous définissons ensemble lors de l'établissement du contrat. En cas de sinistre, ce montant restera à votre charge.
250 €
600 €
350 €
100 €
0 €
50 €
50 € Bird
A quoi sert la garantie "Perte d'exploitation" ?
Un sinistre peut occasionner une baisse ou un arrêt d'activité et une perte de revenus. Pour parer à ces difficultés, la garantie "perte d'exploitation" prend notamment en compte le financement des frais fixes et compense la perte de résultat.
A quoi sert la Responsabilité civile (RC) ?
Elle sert à indemniser les conséquences financières d'un dommage corporel, matériel ou financier causé à un tiers. Vous êtes sans aucun doute assuré pour votre RC personnelle. Pensez à souscrire également une RC dans le cadre de votre activité professionnelle.
Que veut dire "indemnisation en valeur à neuf" ?
Cela veut dire que l'indemnisation est calculée sur la base du prix d'un bien identique ou équivalent, neuf, évalué le jour du sinistre.
Qu'est-ce que "l'indemnisation vétusté déduite" ?
C'est la prise en compte, dans le calcul de l'indemnité, du fait que la valeur d'un bien s'est dépréciée. C'est-à-dire qu'il a perdu de sa valeur entre sa date d'acquisition et la date du sinitstre.
1000 €
3 ans
Vétusté déduite
-12% /an
740 €
Valeur à neuf (3ans)
Sans Objet
Dans le cadre de son activité, l’entreprise n’est jamais à l’abri d’un sinistre ou d’un préjudice causé à un tiers, il faut se protéger et faire preuve de vigilance afin d’anticiper ces différents risques.
Notre gamme d’assurances pour professionnels permet de protéger la société, ses biens et ses employés.
Selon les risques à couvrir, la qualité de l’assuré ou les besoins à satisfaire, Nova Assurances dispose d’un éventail de solutions adaptées.
Les chantiers de construction font intervenir de multiples intervenants et peuvent donner lieu à de nombreux sinistres. L’assurance Touts Risques Chantier (TRC) a pour objet de couvrir tous les intervenants sur un chantier de construction, pendant la durée de la construction.
Assurance de prêt de 18 à 35 ans
Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt risques spécifiques
À travers une analyse de vos besoins, votre intermédiaire d’assurance réalise avec vous une évaluation des risques et des enjeux majeurs liés à votre activité. Il vous présente les difféents niveaux de protection disponibles.À l’aide de ses conseils, vous pouvez choisir vos garanties et les moduler en fonction de vos besoins.
Vol, dégâts des eaux, incendie, dommages électriques… vos biens professionnels sont exposés à des risques qui peuvent mettre en difficulté le développement de votre activité. Avec les garanties Dommages aux biens vous bénéficiez d’une protection pour l’ensemble de vos biens professionnels.
Une Responsabilité Civile « Opticien » spécifique
Elle couvre la responsabilité des opticiens, remplaçants, assistants et élèves agissant sous votre direction. Cette garantie couvre notamment les conséquences financières dues aux erreurs ou fautes professionnelles commises dans le cadre des renouvellements et adaptations de prescriptions médicales initiales.
Vos activités annexes, dès lors qu’elles représentent moins de 15 % de votre chiffre d’affaires sont couvertes sans déclaration supplémentaire à effectuer !
Les agencements et embellissements que vous avez réalisés sont indemnisés en illimité.Votre contenu professionnel intègre d’office :
De plus, si au cours de l’année vous faites l’acquisition d’un nouveau matériel, ce dernier est automatiquement assuré dans la limite des plafonds des garanties initialement souscrites.
Une Responsabilité Civile complète ...
Le pull d’une cliente est taché par une teinture, un manteau est dérobé alors qu’il était dans le vestiaire… 100 % Pro vous assure contre les aléas de votre métier et permet d’indemniser vos clients.
… qui couvre aussi vos activités annexes
Vos activités secondaires comme la vente de produits capillaires, d’accessoires (parapluies, bijoux fantaisies, brosses, produits de cosmétiques…), la manucure ou encore le point relais sont automatiquement assurées par 100 % Pro sans aucune démarche supplémentaire.
Les samedis, les jours de nocturne et les veilles de fêtes, le montant maximum de garantie de vos espèces en caisse est automatiquement augmenté de 50 %.
Vol, dégâts des eaux, incendie, dommages électriques… vos biens professionnels sont exposés à des risques qui peuvent mettre en difficulté le développement de votre activité. Avec les garanties Dommages aux biens vous bénéficiez d’une protection pour l’ensemble de vos biens professionnels. Les piscines, matériels de musculation ou de fitness peuvent être également assurés si vous le souhaitez.
Des garanties étendue à votre domicile si vous habitez sur place…
Les garanties souscrites pour vos locaux commerciaux s’appliquent automatiquement à vos biens mobiliers et immobiliers privés.
... Avec aussi des garanties personnelles pour vous et votre famille
La garantie Responsabilité Civile vie privée vous est proposée automatiquement pour compléter votre assurance personnelle. Tout est regroupé sur un seul contrat, c’est plus simple !
Une Responsabilité Civile très complète qui couvre aussi vos activités annexes
100 % Pro prend en charge les conséquences pécuniaires des responsabilités qui vous incombent dans le cadre de votre activité principale, mais aussi de celles que vous êtes amenées à développer : vente de produits régionaux, organisation de séminaires, vente de voyages et de séjours touristiques, de places de spectacles...
La protection des biens de vos clients
Avec la garantie Responsabilité Civile dépositaire du contrat 100 % Pro, les biens de vos clients seront indemnisés en cas de dommages et/ou de vol, qu’ils vous aient été confiés ou non.
Un contrat mDes garanties complètes pour vos biens professionnelsodulable selon vos besoins
Vol, dégâts des eaux, incendie, dommages électriques… vos biens professionnels sont exposés à des risques qui peuvent mettre en difficulté le développement de votre activité. Avec les garanties Dommages aux biens vous bénéficiez d’une protection pour l’ensemble de vos biens professionnels.
Vos équipements garantis en dehors de votre boulangerie : une protection en plus
Vos équipements et marchandises nécessitent une protection, même en dehors de vos locaux.Avec l'Assurance Pro, ils sont garantis là où vous exercez, sur les marchés par exemple, sans oublier les dommages qu’ils peuvent subir en cours de transport ou lors de la livraison chez vos clients.
Votre four est garanti en valeur à neuf quelle que soit son ancienneté ! Les agencements et embellissements que vous avez réalisés sont indemnisés en illimité.
Un soutien financier pour pallier les pertes d’exploitation
La garantie Pertes d’exploitation intervient en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine) entraînant une réduction ou un arrêt de votre activité professionnelle. Elle permet de financer certains frais fixes et de compenser la baisse de votre chiffre d’affaires.
Votre absence ou celle d’une personne clé de votre entreprise peut entraîner une réduction de votre activité. 100 % Pro permet de compenser les conséquences de l’arrêt de travail suite à un accident, y compris en finançant des solutions de remplacement de nature à réduire la baisse d’activité.
Vos espèces en caisse sont garanties les jours de forte activité
Les samedis et les veilles de fêtes, le montant maximum de garantie de vos espèces en caisse est automatiquement augmenté de 50 %.
Désaccord contractuel, litige, procédure… Dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, faire appel aux conseils de spécialistes est souvent indispensable :
08h30 - 12h0013h00 - 16h30
09h00 - 12h00
