Hotline juridique sociale

27% des condamnations en matière prud'homale sont la conséquence d'un non respect de la forme.

Dans un contexte où la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables évoluent en permanence, il est indispensable que VOTRE entreprise puisse avoir accès à la meilleure information ET protection.

Les juristes spécialistes de la Hotline « Corporate Assistance » s'engagent à vous écouter et vous renseigner dans le domaine du droit social, afin de mieux gérer les situations conflictuelles ou contentieuses auxquelles vous vous trouverez exposé dans la gestion quotidienne de vos salariés.

Prise en charge des honoraires d'avocat

Le pack Corporate Assistance proposé par Nova Assurances paye immédiatement vos frais de procédure : honoraires de l'avocat de votre choix, huissiers, conseils... (plafond: 31 706 €)

• Pour votre défense en cas de procédure prud'homale (prud'hommes, cours d'appel, cassation
• En cas d'action en demande pour défendre vos intérêts (vous agissez en justice pour défendre vos droits sociaux)
• En cas d'action devant un tribunal administratif (vous contestez une décision de l'URSSAF par exemple)
• Frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives.