LA RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEUR (Assurance de "Responsabilité civile")

MONTANT ASSURE

Dommages matériels et corporels confondus 1.250.000 €.

En plus des dommages propres, les frais de défense et de recours sont couverts jusqu’à concurrence de 50.000 €.

GARANTIES –EXCLUSIONS

Qu’est ce qui est couvert ?

a) La police couvre la responsabilité civile extracontractuelle qui peut vous incomber en raison de dommages causés à des tiers au cours des activités exercées inhérentes au risque assuré et dont vous seriez tenu responsable du fait des personnes, des immeubles ou des animaux que vous avez sous votre garde et/ou imputables à l’exécution de l'évènement assuré, décrit aux conditions particulières.

b) La garantie est étendue à l'intoxication alimentaire.

c) La garantie est étendue à la responsabilité civile après livraison.

d) La garantie est étendue à la R.C. du fait des sous-traitants.

e) La garantie est également étendue aux personnes pour compte de qui vous agissez.

f) La responsabilité civile du preneur pour les dommages aux véhicules parqués dans les endroits réservés à cet effet aux invités et/ou au personnel et/ou aux visiteurs.

Qu'est ce qui n'est pas couvert ? (SAUF DEROGATION aux conditions particulières).

a) La Responsabilité du fait de l'utilisation de tout véhicule motorisé (Voiture, avion, bateau, etc.) par l'assuré et ou ses invités.

b) L'immatériel non consécutif à un dommage couvert.

c) Les dommages aux biens immeubles, meubles, parcs, loués ou mis à disposition des assurés pour l'organisation de l'évènement (cf. "R.C. locative immeuble" et/ou "Biens confiés").

PERIODE DE COUVERTURE

a) Dès la réception et y compris durant le transport lorsque cette réception est effectuée par les soins du preneur d'assurance.

b) Durant le montage.

c) Durant l'évènement.

d) Durant le démontage.

e) Jusqu’à la remise et y compris durant le transport lorsque cette remise est effectuée par les soins du preneur d'assurance.

PRECISIONS IMPORTANTES

Toutes les personnes travaillant sur et pour l'évènement ne sont pas considérées comme des tiers.

En d'autres termes, ne sont pas couverts dans la présente garantie, les dommages corporels au personnel de la société d'évènement, techniciens et autres prestataires de services qui devraient par ailleurs être couverts soit par leur assurance « Accident de travail » ou celle de la société d’évènement, s’ils sont sous contrats d’emploi, soit par une assurance de type « Droit commun ou individuelle accident » s’ils sont indépendants ou assimilés.

QUE PAYONS NOUS EN CAS DE SINISTRE ?

Pour les dommages matériels, nous vous remboursons en valeur réelle.