Il est précisé pour l'application de cette garantie que :
a) S’il s’agit d’un événement nécessitant une scène, celle-ci doit être couverte par une toiture de scène.
b) Le matériel électrique, électronique, audiovisuel, d'éclairage, de son ne se trouvant pas sur la scène doit être protégé de toute précipitation.
c) Le matériel électrique, électronique, audiovisuel, d'éclairage, de son doit être surélevé de minimum 20 cm du sol.
d) Le matériel électrique, électronique, audiovisuel, d'éclairage, de son, ainsi que le câblage doivent être conformes aux normes de sécurités établies par les autorités ou fabricants pour une utilisation en extérieur sous des conditions normales d'humidité.
a) Refus d'autorisation par une autorité politique locale et/ou un huissier de justice assermenté, signifié avant ou durant l'évènement, pour cause d’insécurité manifeste de monter et ou d'organiser l'évènement et/ou
b) vent soufflant à plus de 90 Km/h et/ou
c) orages violent accompagnés de précipitations et/ou
d) affaiblissement de terrain consécutif à des intempéries et/ou
e) poids de la neige fragilisant les toitures de scènes et structures de scènes et/ou
f) débordement de cours d'eau et/ou
g) précipitations diluviennes et/ou
h) inondation de plus de 40 % du terrain ou se déroule l'évènement et/ou
i) catastrophes naturelles.
La garantie est étendue au remboursement de la perte nette subie par l'assuré du fait de l'annulation ou de l'ajournement total de l'évènement par suite d'intempéries telles que définies au point "Circonstances couvertes".
Contre quels dommages ?
a) Les frais déjà engagés pour préparer l'évènement.
b) Les frais occasionnés pour remettre les lieux dans l'état où vous l'avez trouvé, si vous avez procédé à des aménagements (Installation de clôtures, de lieux d'aisance pour le public et votre personnel, etc.).
c) Les frais soulevés par la restitution des biens confiés et du matériel de location.
a) La bruine: Précipitation de type "Goutte de pluie" dont :
» La vitesse de chute est comprise entre 20 à 100 cm/sec.
» Le diamètre des gouttes est compris entre 0.06 à 0.6 mm.
» La pluviométrie ne dépasse pas 0.02 litre par mètre carré par heure.
b) L'ondée : Pluie faible de courte durée dont
» La vitesse est comprise entre 150 à 400 cm/sec.
» Le diamètre de la goutte est compris entre 1 et 3 mm.
» La pluviométrie ne dépasse pas 0.05 litre par mètre carré par heure.
c) La pluie faible de type ondée mais dont la durée peut être longue.
a) Aucune indemnisation ne sera due pour toute journée ou soirée assurée dont la durée effective a été supérieure à 60 % de la durée initialement prévue.
b) Les annulations et/ou les ajournements résultant directement ou indirectement du non-respect de la législation régissant le montage et la sécurité des installations temporaires destinées à recevoir du public.
a) Obtenir les relevés météorologiques et climatiques des stations officielles.
b) Prendre des photos.
c) Contacter votre courtier, qui vous désignera un expert chargé de vous signifier un accord d'annulation ou de report de l'évènement assuré. Si vous ne parvenez pas à contacter rapidement votre courtier ou l'expert désigné préalablement, faire constater les circonstances telles que définies au point 2.23.2 par un huissier de justice assermenté.
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