Tous risques EXPOSITION (Assurance de "Dommage")

VALEUR ASSUREE

L’indemnisation se fait en « Valeur agréée » pour autant qu’à la prise d’effet du contrat l’assuré soit en possession de certificats d’expertise établis dans l’année en cours. Au cas où l’assuré ne serait pas en possession d’expertise, l’indemnisation se ferait en valeur réelle, c’est à dire, la valeur de l’objet fixée au jour du sinistre.

Néanmoins l’indemnisation ne sera jamais supérieure au montant assuré.

GARANTIES DÉFINITIONS - EXCLUSIONS :

Ce qui est couvert ?

a) Tout objet exposé dans une exposition déclarée comme telle.

b) Tout œuvre d'art, bijou, argenterie, faïence et assimilés.

c) Ne sont pas considérés comme objets exposés dans une exposition, les objets exposés dans une foire, marché et/ou assimilé.

Contre quels dommages :

a) Tout dommage accidentel.

b) Toute destruction.

c) Le vol avec effraction, menace, usage de fausses clefs, escalade, duperie.

d) Les courts-circuits, surtensions et inductions.

Qu’est ce qui n’est pas couvert ? (SAUF DEROGATION aux conditions particulières).

a) Les biens exposés laissés sans surveillance durant les heures d’ouverture.

b) Les biens exposés ne se trouvant pas à l’intérieur d’un bâtiment.

c) La perte ou disparition inexplicable (Tare d’inventaire).

d) Les dommages causés par la neige, la pluie, le sable, l’eau ou la grêle sur les biens exposés (sauf en cas d'un évènement organisé à l’extérieur).

e) La rouille, l'oxydation, les égratignures et les éraflures sur les biens exposés.

f) Le défaut mécanique, la panne ou l’enrayage non consécutif à un accident.

g) Les dommages résultant d’usure, de dépréciation, de détérioration lente, d’humidité, de présence de mites, de champignons, de parasites, ainsi que les dommages résultant de tous procédés de nettoyage, de réparation, de transformation ou d’entretien, sur les biens exposés.

h) La saisie ou confiscation légale ou illégale des biens en couverture de dettes contractées.

i) La remise des biens comme caution même si cela se fait en dehors de la connaissance de l’assuré.

j) Les dommages aux cadres et verres protecteurs des tableaux.

k) Le bris ou la casse d’objets fragiles lorsque ceux-ci sont exposés, à moins que ce bris ne soit causé par un cambrioleur ou un incendie, chute d’avions ou catastrophe naturelle.

l) Le bosselage, les égratignures, l’écaillage ou les éclats de peinture ainsi que ceux résultant de l’action de la lumière naturelle ou artificielle ainsi que les dégâts mécaniques, électriques et de trouble de fonctionnement ne résultant pas d’un accident.

m) Les dommages occasionnés par les brûlures de cigarettes, cigares, pipes et/ou les dommages par taches, sauf celles résultant d’un dégât d’eau accidentel dû a une rupture de canalisation ou de conduite de système de chauffage ou d’extinction d’incendie.

n) Les souillures ou dégradations dues aux manipulations.

o) Le vol des objets assurés, ne se trouvant pas dans un véhicule occupé.

PERIODE DE COUVERTURE :

a) Dès la réception des biens à exposer et y compris durant le transport lorsque cette réception est effectuée par les soins du preneur d'assurance.

b) Durant le montage.

c) Durant l’exposition.

d) Durant le démontage.

e) Jusqu'à la remise des biens exposés et y compris durant le transport lorsque cette remise est effectuée par les soins du preneur d'assurance.