PRELEVEMENT A LA SOURCE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2019!
Le prélèvement à la source: Quel Impact au quotidien pour les ménages?
Publié le jeudi 23 août 2018
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre
de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. .
En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.
Ce qui ne change pas:
Les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées. Le montant dû au titre d’une année ne changera pas :
- Le barème de l’impôt sur le revenu restera progressif.
- Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
- La familiarisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
- L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.
- Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’impôt seront maintenus.
S’adapter à la vie des contribuables
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :
- dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ; dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ; ou quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;
Les changements de situation seront pris en compte immédiatement. Chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur revenu. Cette baisse est parfois subie, en raison d'une perte d’emploi, ou choisie, par exemple pour reprendre une formation ou créer une entreprise, ou tout simplement du fait d'un
départ en retraite. Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement puisque le taux de prélèvement sera alors appliqué à des revenus plus faibles.
départ en retraite. Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement puisque le taux de prélèvement sera alors appliqué à des revenus plus faibles.
Revenus salariaux : comment cela se passe si je change de situation ?
Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Et Inversement, en cas d'augmentation. Le montant du
prélèvement variera donc en cours d’année en fonction de l'évolution des revenus. En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, je pourrai demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.
Mieux répartir l'impôt dans l’année
Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel.
Demain, l’impôt sera perçu en même temps que les revenus correspondants. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu mensuel, l’impôt sera étalé sur 12 mois et il s'adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus.
Le conseil de nos conseillers rachat de crédit : Optez pour le contrat de mensualisation pour l'ensemble de vos impôts!
Source: https://www.economie.gouv.fr/