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Obligation de porter des gants de moto certifiée CE

Nova Assurances, Obligation de porter des gants de moto certifiée CE

Obligation de porter des gants de moto certifiée CE

Loi en vigueur à partir du 20 novembre - Motards, équipez-vous !

Publié le vendredi 23 septembre 2016

Une mesure applicable dès le 20 novembre : Amende de 68€ et retrait d'un point sur le permis en cas d'infraction.


Le 2 octobre 2015, le Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR) annonçait la préparation de toute une série de mesures destinées à améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des motards et des scootéristes, à travers des propositions aussi surprenantes qu'inattendues à l'image du bridage A2 pour tous et du contrôle technique à la revente.

Mais c'est aujourd'hui l'obligation de porter des gants de moto certifiée CE qui vient d'être validée suite à la publication du décret 2016-1232 au Journal Officiel. A partir du 20 novembre prochain, tous les conducteurs et passagers d'un deux ou trois roues motorisé devront donc circuler avec des gants homologués sous peine de verbalisation. Cette mesure s'applique également aux cyclomoteurs et aux quads. Et pour être homologué, les gants doivent inclure la petite étiquette qui le prouve. 

Selon une enquête réalisée par TNS Sofres pour la Sécurité Routière, 12% des utilisateurs de deux-roues motorisés roulent encore sans gants adaptés. C'est dans le but de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras en cas de chute que cette mesure a été décidée.

N'importe quel gant ne pourra pas être porté. L'arrêté du 19 septembre 2016 précise en effet que ces derniers doivent être "conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle". Ils sont reconnaissables par le marquage CE spécifique à la pratique de la moto.

Toutefois, le décret précise qu'une dérogation est accordée aux véhicules équipés d'une ceinture de sécurité et de portières... 

En cas de non-respect de ce nouveau règlement du Code de la route, tout conducteur ou passager s'expose à une amende de troisième classe, amende forfaitaire de 68 € et à un retrait d'un point sur le permis de conduire du pilote (donc, si le passager n'a pas de gant, le conducteur perd un point sur son permis). 

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