Le Fichier des Véhicules Assurés – Questions et Réponses
Reportage sur le Fichier des Véhicules Assurés au 1er janvier 2019
Publié le mardi 11 décembre 2018
La sécurité routière annonce la création d’un fichier national des véhicules assurés pour lutter contre la conduite sans assurance
La décision de créer un fichier des assurés, qui remonte à la réunion du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a trouvé sa concrétisation dans un décret publié au journal officiel ce 24 juillet.
Le fichier national des assurés devrait faciliter le travail des forces de l’ordre, qui y auront accès à compter du 1er janvier 2019 ; les systèmes LAPI (Lecteurs Automatiques des Plaques d’Immatriculation) dont ils disposent pourront à terme détecter les véhicules non assurés.
Le volet prévention n’est pas oublié puisque des actions de sensibilisation pourront être menées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO) auprès des propriétaires de véhicules non assurés.
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France, et 7 % des victimes des victimes de la route, soit 235 personnes ont trouvé la mort en 2016 dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
Sanctions et risques
Rappelons que le défaut d’assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 €, et pourrait aller jusqu’à 7 500 € en cas de récidive. Mais le vrai risque pour ceux qui causeraient un accident sans être assurés est de devoir rembourser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires l’ensemble des sommes que celui-ci a engagées pour indemniser les victimes. Cela peut se chiffrer à plusieurs millions d’euros dans le cas de dommages corporels lourds.